Conditions Générales de Ventes datant du 14/04/2022
Article 1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L'antre de la destinée et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : minéraux, bijoux, pierres, produits ésotériques, accessoires spirituels.
Toute acceptation du bon de commande comprend la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Coordonnée du vendeur :
Emeline Bogaert
244 rue de Merville, 59190 HAZEBROUCK
contact@lantredeladestinee.fr
07 80 97 33 13
Article 2 - Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société L'antre de la destinée s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs peuvent contenir des réductions, celles-ci choisis par L'antre de la destinée. Ces éventuelles réductions seront affichées clairement sur le site.
Une facture sera créée et ajoutée à l'espace personnel du client.
Article 3 - Commandes
Le client peut passer commande sur le site L'antre de la destinée, via son espace client préalablement créé. Le client choisit de compléter son panier avec les produits choisis sur ce site.
Le client a l'obligation de payer la totalité de sa commande lors de la validation de cette dernière. Aucun délai ne sera attribué pour le paiement.
Le client a l'obligation de vérifier et de signaler toutes erreurs présentes dans sa commande, le plus rapidement possible.
Toutes commandes passées sur le site L'antre de la destinée, constitue la création d'un contrat entre le client et le vendeur.
Toutes les étapes de la commande pourront être suivies par le client sur le site L'antre de la destinée, dans son espace personnel.
Article 4 - Espace client
Le client a l'obligation de créer un compte sur L'antre de la destinée, afin de créer et suivre ses commandes.
Un mail d'inscription sera adressé au client, pour la confirmation de création de son espace client. Le client est seul responsable de ses accès de connexion (mail et mot de passe), le client a l'interdiction de divulguer ces informations, si celui-ci ne respecte pas cette condition, L'antre de la destinée ne pourra pas être tenu responsable.
Afin de créer son compte, le client a la possibilité, de le faire lors du processus d'achat ou en se rendant sur le formulaire d'inscription s'intitulant "Connexion".
Le client s'engage à fournir des informations exactes sur son état civil, ses coordonnées, ainsi que son adresse mail. Si les informations s'avèrent inexactes.
Le client est le seul responsable de l'exactitude de ses informations personnelles présentent sur son espace client. Il lui est conseiller de mettre à jour ses coordonnées, si celles-ci s'avèrent erronées.
Le client retrouvera l'historique de ses commandes, paiements, avoirs sur son compte personnel. Pour y accéder le client doit se connecter à son espace.
Si le client souhaite supprimer son compte il a la possibilité d'adresser un mail à L'antre de la destinée. Soit via le formulaire de contact, soit directement à l'adresse suivante contact@lantredeladestinee.fr. Le mail sera traité dans les plus brefs délais, une confirmation sera envoyée au client.
En cas de non-respect de ces présentes règles et conditions, L'antre de la destinée se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné, après la mise en demeure du client par voie électronique.
La suppression d'un espace client, entraînera la suppression de toutes les informations personnelles collectées par L'antre de la destinée.
Tout évènement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site internet L'antre de la destinée ou de son hébergeur web et sous réserve d'une maintenance ou d'un arrêt temporaire du site, cela n'engagera pas la responsabilité du vendeur L'antre de la destinée.
Article 5 - Condition de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
-
par carte bancaire via paiement sécurisé stripe ou paypal.
Le règlement de la commande sera payé en totalité par le client le jour de la création de cette dernière.
Les données de paiement sont gérées et cryptées par un prestataire externe agréé (Stripe ou Paypal). L'antre de la destinée, n'a aucun accès clair aux coordonnées bancaire du Client.
Le paiement du client sera considéré comme définitif, lorsque ce paiement sera encaissé en totalité par le vendeur L'antre de la destinée.
Article 6 - Livraisons
Les livraisons sont à l'heure actuelle uniquement disponibles en France métropolitaine.
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après réception du paiement total. Elles sont expédiées via la poste (lettre de suivi ou colissimo) avec un numéro de suivi et remis sans signature, à l'adresse renseignée lors du paiement de la commande. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre commande en ligne.
L'antre de la destinée, s'engage à faire de son mieux et à respecter un maximum possible les délais de livraison annoncés ci-dessus.
Si les produits commandés n'ont pas étaient livrés dans un délai de 21 (vingt-et-un) jours après la date indicative de livraison, hors force majeure ou fait du client. La vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
Le client a l'obligation de vérifier l'état des produits livrés à la réception. Le client dispose d'un délai de 3 jours maximal à compter de la réception de la commande. Le client peut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de l'ensemble des justificatifs (photos). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur L'antre de la destinée.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du code de la consommation et celles prévues aux présentes conditions générales de ventes.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.
Article 7 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits de L'antre de la destinée au client, sera effectif lorsque le paiement complet du prix par le client. Qu'importe la date de livraison des dits produits.
Article 8 - Droit de rétractation
Selon l'article L221-18 du code de la consommation, "Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien."
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire ci-dessous, adressé par courrier postal à L'antre de la destinée, à l'adresse renseignée à l'article 1 de ces présentes CGV.
Les retours des produits seront à rétablir dans leur état d'origine et complet (emballage, carton, accessoires, documentation). Les retours devront être accompagnés par leur facture d'achat.
Les articles endommagés, salis ou incomplet ne seront pas repris. Les frais de retour seront à la charge du client.
Les échanges (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement seront effectués dans un délai de 14 jours, après réception du retour par L'antre de la destinée. Dans les conditions énoncées ci-dessus.
Date ______________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de la commande passée sur lantredeladestinee.fr, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générale de Ventes applicable.
A l'attention de Emeline Bogaert
244 rue de Merville,
59190 HAZEBROUCK
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande :
- Numéro du client :
- Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Article 9 - Garanties, responsabilité du vendeur
Les produits vendus par L'antre de la destinée bénéficient :
- De la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Article 10 - Litiges
Si le client souhaite faire une réclamation, il peut contacter le service client par courrier (adresse dans l'article 1 de ces CGV) ou par mail à l'adresse suivante : contact@lantredeladestinee.fr
Le client peut recourir à une médiation conventionnelle et en est informé.
Article 11 - Protection des données personnelles
Le client est informé que ses données à caractère personnel sont collectées, lors de la création de commande et de son espace client, celles-ci sont nécessaires pour la vente des produits et de leur livraison. Ces données à caractère personnel sont uniquement collectées pour l'exécution du contrat de vente, et sont traitées uniquement par Emeline Bogaert la créatrice de L'antre de la destinée.
Ces données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing, sauf autorisation par le client.
Les données collectées sont les suivantes : Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, données financières (gérées par stripe ou Paypal)
L'antre de la destinée conservera les données du client pendant un délai de 5 (cinq) ans, couvrant le temps de prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
L'antre de la destinée met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logiciels et physiques en terme de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Il est tout de même signalé, qu'internet n'est pas un espace complètement sécurisé et L'antre de la destinée ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Le client et l'utilisateur, selon la réglementation applicable aux données à caractères personnel, peuvent :
- Mettre à jour ou supprimer les données qui le concernent
- Demande de suppression de son compte, en l'adressant par voie électronique
- Exercer son droit d'accès pour connaître les données à caractères personnelles les concernant, par voie électronique
- Peuvent demander une mise à jour des données, si celles-ci sont erronées, par voie électronique
- Demander la suppression de ses données à caractère personnelles, conformément aux lois applicables en matière de protection des données
- S'opposer au traitement de ses données personnelles.
Le responsable de traitement doit répondre dans un délai maximum d'un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du client, cette dernière doit être motivée par une raison.
Le client peut être sollicité à cocher une case afin d'accepter les mails à caractère informatifs et publicitaires. Le client aura la possibilité à tout moment de retirer son accord en contactant L'antre de la destinée ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans un des mails.